Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. W 3
Section 1. - Généralités.
Pour l'application des règles de sécurité édictées, il y a lieu d'ajouter à l'effectif du public ci-dessus déterminé :
a) Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret, celui du personnel se tenant à la disposition du public, et éventuellement celui du personnel occupant des locaux d'administration non desservis par des dégagements indépendants ;
b) L'effectif total des personnes reçues dans les locaux visés à l'article W 35 ne possédant pas leurs propres dégagements.